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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

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ANNEXE XII

(a. 39)

RELEVÉ DU SCRUTIN

Élection au poste de ______________________________ de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

SECTION ET SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

(s’il y a lieu) ______________________

___________________________________________________________________________________

Nombre d’électeurs ________
Nombre de postes à combler ________
Nombre de bulletins valides ________
Nombre de bulletins rejetés ________
Nombre d’enveloppes intérieures rejetées ________
Nombre d’enveloppes extérieures rejetées ________
TOTAL ________
Nombre de bulletins déposés pour ______________________________________ ________
Nombre de bulletins déposés pour ______________________________________ ________
Nombre de bulletins déposés pour ______________________________________ ________
Nombre de bulletins déposés pour ______________________________________ ________
TOTAL ________
___________________________________________________________________________________

Signature des scrutateurs: ______________________________________________________________

______________________________________________________________

Donné sous mon seing, à ______________________________, ce __________ jour de__________(mois)__________ __________(année)__________.

Le secrétaire,

___________________________________________

(signature)

Décision 2002-12-07, Ann. XII.

C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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